J.O. 71 du 24 mars 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 novembre 2006 portant promotion (attachés des services déconcentrés)
NOR : MCCB0700251A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 14 novembre 2006, M. Morel (Philippe), attaché des services déconcentrés, est promu au grade d'attaché principal de 2e classe à compter du 1er janvier 2006.